1983012218
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1983012218 17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant le statut de la délégation syndicale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012218 17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant le statut de la délégation syndicale
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17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur fixant le statut de la délégation syndicale
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 avril 1983
Numéro: 1983012218
page: 5593
Dossier numéro: 1983-03-17/