1983012214
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1983012214 17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1982 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012214 17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1982 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers
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17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 1982 conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, octroyant une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans la province d'Anvers
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 mai 1983
Numéro: 1983012214
page: 6025
Dossier numéro: 1983-03-17/