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1983012213 BE

1983012213 17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1983

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 avril 1983

Numéro: 1983012213

page: 5599

Dossier numéro: 1983-03-17/

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