1983012212
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1983012212 17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012212
Art. 1 1983012212 17 MARS 1983. _ Arrêté royal fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés.
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Texte
(Abrogé par son propre art. 4) <AR 1983-03-17/30, art. 4, 002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-03-1983 publié le 11-05-1983