1983012204
BE
1983012204 10 MARS 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012204 10 MARS 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés
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10 MARS 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de l'arrêté royal du 10 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés
Source: Emploi et Travail
Publication: 24 mars 1983
Numéro: 1983012204
page: 3749
Dossier numéro: 1983-03-10/31