1983012194
BE
BE
1983012194 15 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012194 15 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence
Ouvrir la source officielle
15 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection et fixant sa dénomination et sa compétence
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 mai 1983
Numéro: 1983012194
page: 5871
Dossier numéro: 1983-03-15/32
Ce texte modifie le texte suivant
1973120519