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1983012176 BE

1983012176 1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 143bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012176 1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 143bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Ouvrir la source officielle

1 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 143bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 mars 1983

Numéro: 1983012176

page: 4029

Dossier numéro: 1983-03-01/30

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