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1983012169 BE

1983012169 1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012169 1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL accordant, pour la période du 1er juillet 1982 au 31 décembre 1982, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 avril 1983

Numéro: 1983012169

page: 4815

Dossier numéro: 1983-02-01/

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