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1983012168 BE

1983012168 1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012168 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012168 1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 avril 1983

Numéro: 1983012168

page: 4814

Dossier numéro: 1983-02-01/

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