Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983012163 BE

1983012163 2 FEVRIER 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire de l'Office National de l'Emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012163 2 FEVRIER 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire de l'Office National de l'Emploi Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1983. - Arrêté royal modifiant le cadre temporaire de l'Office National de l'Emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 avril 1983

Numéro: 1983012163

page: 4552

Dossier numéro: 1983-02-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →