1983012156
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1983012156 25 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
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Art. 1 1983012156 25 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
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25 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 avril 1983
Numéro: 1983012156
page: 4521
Dossier numéro: 1983-02-25/30
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