1983012155
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1983012155 25 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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BE Justel 1983012155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012155 25 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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25 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 12 avril 1983
Numéro: 1983012155
page: 4522
Dossier numéro: 1983-02-25/31
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