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1983012130 BE

1983012130 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant le classement d'ouvriers portuaires reconnus et de candidats-ouvriers portuaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012130 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant le classement d'ouvriers portuaires reconnus et de candidats-ouvriers portuaires Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Zeebrugge, concernant le classement d'ouvriers portuaires reconnus et de candidats-ouvriers portuaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1983

Numéro: 1983012130

page: 3074

Dossier numéro: 1983-02-18/

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