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1983012125 BE

1983012125 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012125 18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1982 Ouvrir la source officielle

18 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime sociale pour 1982

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mars 1983

Numéro: 1983012125

page: 3004

Dossier numéro: 1983-02-18/

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