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1983012097 BE

1983012097 19 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980, d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012097 19 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980, d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980, d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 février 1983

Numéro: 1983012097

page: 2637

Dossier numéro: 1983-01-19/30

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