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1983012096 BE

1983012096 18 FEVRIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 FEVRIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 mars 1983

Numéro: 1983012096

page: 3380

Dossier numéro: 1983-02-18/

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