1983012082
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1983012082 12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1982 et du 21 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1982
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012082 12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1982 et du 21 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1982
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12 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1982 et du 21 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances en 1982
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 29 juin 1983
Numéro: 1983012082
page: 8490
Dossier numéro: 1983-04-12/