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1983012081 BE

1983012081 25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012081 25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et employées

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 décembre 1983

Numéro: 1983012081

page: 15768

Dossier numéro: 1983-11-25/

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