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1983012078 BE

1983012078 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail a temps réduit

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail a temps réduit

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 février 1983

Numéro: 1983012078

page: 2188

Dossier numéro: 1983-02-02/30

Ce texte modifie le texte suivant

1979030803

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