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1983012076 BE

1983012076 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mars 1983

Numéro: 1983012076

page: 3058

Dossier numéro: 1983-02-02/

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