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1983012053 BE

1983012053 2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques"

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 avril 1983

Numéro: 1983012053

page: 4612

Dossier numéro: 1983-02-02/

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