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1983012032 BE

1983012032 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012032 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 octobre 1980 d'exécution des articles 212 et 213 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en ce qui concerne l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mars 1983

Numéro: 1983012032

page: 3000

Dossier numéro: 1982-12-28/34

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