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1983012027 BE

1983012027 24 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge"

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 mars 1983

Numéro: 1983012027

page: 3173

Dossier numéro: 1983-01-24/

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