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1983012026 27 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de la section 1er, Stage des jeunes, du Chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012026 27 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de la section 1er, Stage des jeunes, du Chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité de la section 1er, Stage des jeunes, du Chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 février 1983

Numéro: 1983012026

page: 1706

Dossier numéro: 1983-01-27/

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