1983012019
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1983012019 24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie du béton"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012019 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012019 24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie du béton"
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24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, fixant le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie du béton"
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 mars 1983
Numéro: 1983012019
page: 3172
Dossier numéro: 1983-01-24/