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1983012017 BE

1983012017 24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les salaires minimums des chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 mars 1983

Numéro: 1983012017

page: 3969

Dossier numéro: 1983-01-24/

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