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1983012016 BE

1983012016 24 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012016 24 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1983. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 1982, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 mars 1983

Numéro: 1983012016

page: 3292

Dossier numéro: 1983-01-24/

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