Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983012015 BE

1983012015 24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012015 24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'avantages sociaux complémentaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mars 1983

Numéro: 1983012015

page: 3067

Dossier numéro: 1983-01-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →