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1983012012 BE

1983012012 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973, d'exécution de la loi du 10 avril 1973, accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012012 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973, d'exécution de la loi du 10 avril 1973, accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973, d'exécution de la loi du 10 avril 1973, accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 janvier 1983

Numéro: 1983012012

page: 716

Dossier numéro: 1982-12-28/31

Ce texte modifie le texte suivant

1973042402

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