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1983012011 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012011 28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale
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28 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 janvier 1983
Numéro: 1983012011
page: 1155
Dossier numéro: 1982-12-28/32
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