1983012010
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1983012010 24 JANVIER 1983. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983012010
Art. 1 1983012010 24 JANVIER 1983. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des briques, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-06-02/06 , art. 1, 002; En vigueur : 04-07-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-06-2013 publié le 24-06-2013