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1983012001 BE

1983012001 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1983 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983012001 14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1983 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984 Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 24 octobre 1983 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier, 21 juillet et 11 novembre 1984

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 décembre 1983

Numéro: 1983012001

page: 16209

Dossier numéro: 1983-12-14/

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