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1983011801 BE

1983011801 18 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1982 relatif aux notifications en matière de promotions et de changements de grade au Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011801 18 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1982 relatif aux notifications en matière de promotions et de changements de grade au Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1982 relatif aux notifications en matière de promotions et de changements de grade au Ministère des Classes moyennes

Publication: 27 janvier 1983

Numéro: 1983011801

page: 1357

Dossier numéro: 1983-01-18/

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