1983011701
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1983011701 17 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011701 17 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
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17 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL nommant des membres des commissions d'implantation prévues à l'article 4, par. 3, 4., de l'arrêté royal nr. 78 du 10 novembre 1967, relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, modifié par la loi du 17 décembre 1973
Publication: 22 février 1983
Numéro: 1983011701
page: 2463
Dossier numéro: 1983-01-17/