1983011478
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1983011478 14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011478 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011478 14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
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14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 juillet 1958 fixant les périodes d'organisation des examens aux écoles de navigation
Publication: 17 février 1983
Numéro: 1983011478
page: 2266
Dossier numéro: 1983-01-14/