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1983011477 BE

1983011477 17 JANVIER 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011477 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011477 17 JANVIER 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1983. - LOI contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1982

Source: Affaires économiques

Publication: 9 février 1983

Numéro: 1983011477

page: 1888

Dossier numéro: 1983-01-17/

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