Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983011469 BE

1983011469 12 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant la dissolution de certains organismes dépendant du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011469 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011469 12 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant la dissolution de certains organismes dépendant du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant la dissolution de certains organismes dépendant du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 30 décembre 1983

Numéro: 1983011469

page: 16612

Dossier numéro: 1983-12-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →