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1983011456 BE

1983011456 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 177 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011456 8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 177 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Ouvrir la source officielle

8 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 177 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Source: Affaires économiques

Publication: 23 décembre 1983

Numéro: 1983011456

page: 16075

Dossier numéro: 1983-12-08/30

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