1983011440
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1983011440 1 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1981 fixant les prix maximums des tarifs de prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1982
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011440 1 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1981 fixant les prix maximums des tarifs de prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1982
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1 DECEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1981 fixant les prix maximums des tarifs de prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1982
Source: Affaires économiques
Publication: 16 décembre 1983
Numéro: 1983011440
page: 15681
Dossier numéro: 1983-12-01/