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1983011434 BE

1983011434 16 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Source: Affaires économiques

Publication: 24 décembre 1983

Numéro: 1983011434

page: 16135

Dossier numéro: 1983-12-16/

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