Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983011433 BE

1983011433 16 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011433 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011433 16 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1972 portant mise en vigueur partielle de la loi du 16 juin 1970 sur les unités, étalons et instruments de mesure et fixant des modalités d'application du chapitre II de cette loi, relatif aux instruments de mesure

Source: Affaires économiques

Publication: 22 décembre 1983

Numéro: 1983011433

page: 16022

Dossier numéro: 1983-12-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →