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1983011429 BE

1983011429 28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages

Source: Affaires économiques

Publication: 7 décembre 1983

Numéro: 1983011429

page: 15100

Dossier numéro: 1983-11-28/

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