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1983011427 BE

1983011427 15 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011427 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Agriculture

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983011427

page: 2433

Dossier numéro: 1982-12-15/

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