Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983011423 BE

1983011423 23 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, en sacs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011423
Art. 1 1983011423 23 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, en sacs. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-04-1993 publié le 28-04-1993

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →