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1983011417 BE

1983011417 6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011417 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

Source: Affaires économiques

Publication: 12 février 1983

Numéro: 1983011417

page: 2107

Dossier numéro: 1982-12-06/

Erratum : Publication du 8 mars 1983, page 3075

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