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1983011412 BE

1983011412 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011412 7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939 relatif à l'Office national du Ducroire

Source: Affaires économiques - Finances - Affaires étrangères

Publication: 24 novembre 1983

Numéro: 1983011412

page: 14486

Dossier numéro: 1983-11-07/39

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