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1983011411 BE

1983011411 9 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 11 novembre 1983

Numéro: 1983011411

page: 14138

Dossier numéro: 1983-11-09/

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