1983011401
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1983011401 14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011401 14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
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14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale
Publication: 9 février 1983
Numéro: 1983011401
page: 1942
Dossier numéro: 1983-01-14/