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1983011398 BE

1983011398 21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011398 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011398 21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

Source: Affaires économiques

Publication: 4 novembre 1983

Numéro: 1983011398

page: 13841

Dossier numéro: 1983-10-21/

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