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1983011385 BE

1983011385 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983011385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983011385 20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 avril 1979 relatif aux ensembles et sous-ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau

Source: Affaires économiques

Publication: 9 décembre 1983

Numéro: 1983011385

page: 15247

Dossier numéro: 1983-10-20/35

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